Mentions Légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur du site www.lescoursdelouise.com et informent les utilisateurs de leurs droits.

1. Éditeur du site

Le site www.lescoursdelouise.com est édité par : Louise Blanck · Entreprise individuelle SIREN : 927 653 782 SIRET : 927 653 782 00013 Code APE / NAF : 85.59B — Enseignement culturel Adresse : 10, rue de la Paix, 75002 Paris, France Email : bonjour@lescoursdelouise.com Téléphone : +33 1 42 25 68 90 Régime fiscal : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

2. Directrice de la publication

Louise Blanck, en sa qualité de fondatrice et exploitante de l'entreprise individuelle Louise Blanck.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par Emergent Labs, sur une infrastructure cloud sécurisée conforme aux exigences du RGPD. Les données sont stockées dans des centres de données situés en Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'intégralité du site (structure, textes, illustrations, photographies, logos, marques, sons, vidéos, contenus pédagogiques) est la propriété exclusive de Louise Blanck ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (art. L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées via le site sont traitées par Louise Blanck en qualité de responsable de traitement. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition en écrivant à bonjour@lescoursdelouise.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

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7. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Louise Blanck s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisation des ressources pédagogiques du site engage la seule responsabilité de l'utilisateur.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Louise Blanck n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après réclamation écrite préalable restée infructueuse. Liste des médiateurs référencés : www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, aux conditions générales de vente ou à l'exercice de vos droits : bonjour@lescoursdelouise.com +33 1 42 25 68 90 10, rue de la Paix · 75002 Paris

FICHE ENTREPRISE

Raison sociale
Louise Blanck
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927653782
SIRET
92765378200013
Forme juridique
Entreprise individuelle
Code APE
85.59B · Enseignement culturel
Adresse
10, rue de la Paix, 75002 Paris
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TVA
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
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